CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Ce site web est exploité par BRIGHTCORE ENTERPRISE LTD. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à BRIGHTCORE ENTERPRISE LTD. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par BRIGHTCORE ENTERPRISE LTD à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités, vous ne pouvez pas utiliser le site ou accéder aux services.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge légal dans votre pays ou région et avoir autorisé toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction. La transmission de virus ou de code destructeur est interdite. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement à travers divers réseaux techniques. Les informations de paiement sont toujours cryptées lors de leur transfert.

Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie quelconque du Service sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site soient exactes, complètes ou actuelles. Le contenu est fourni à titre informatif et ne doit pas être utilisé comme seule source décisionnelle.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées. Leur retour est soumis à notre Politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher les couleurs et images fidèlement, mais ne garantissons pas l’exactitude sur tous les écrans.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes par personne ou région, et de modifier les descriptions ou prix sans préavis.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler des quantités pour des raisons de sécurité ou de gestion.

Vous acceptez de fournir des informations à jour, exactes et complètes pour votre compte et vos achats.

ARTICLE 7 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous les utilisez à vos propres risques et vous devez accepter les conditions des tiers concernés.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus ou services peuvent provenir de tiers. Les liens externes peuvent vous rediriger vers des sites non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des dommages liés à leur utilisation.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des commentaires, idées ou propositions, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation de confidentialité ou de compensation. Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître. Nous nous réservons le droit de les corriger, même après commande, sans préavis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site pour :

• toute activité illégale ;

• porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers ;

• transmettre des virus ou malwares ;

• harceler, abuser ou discriminer autrui ;

• interférer avec la sécurité du site ou du réseau.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera sans interruption, sécurisée ou exempte d’erreurs. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

En aucun cas, BRIGHTCORE ENTERPRISE LTD ne pourra être tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de nos services ou produits.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser BRIGHTCORE ENTERPRISE LTD et ses partenaires pour toute réclamation liée à une violation de ces Conditions ou à une infraction de votre part à un droit ou à une loi.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une clause est jugée inapplicable, elle sera retirée sans affecter les autres clauses du présent accord.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations contractées avant résiliation subsistent. Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d’utiliser le site. Nous pouvons aussi résilier votre accès sans préavis en cas de violation des Conditions.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par le droit anglais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Londres, Royaume-Uni.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 19 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Nom commercial : Cocoon Pieds
Marque exploitée par : BRIGHTCORE ENTERPRISE LTD
Numéro d’enregistrement : 16627044
Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ
Téléphone : +33 7 58 54 27 02
Email : contact@cocoon-pieds.com
Hébergeur : Shopify Inc.
Processeur de paiement : Stripe, Shopify Payments.

ARTICLE 20 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Cocoon Pieds via son site www.cocoon-pieds.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.

ARTICLE 21 – PRIX, TVA ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
La TVA est automatiquement collectée et reversée via Shopify, Stripe ou Shopify Payments, selon la localisation de l’acheteur (OSS/IOSS selon le cas).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna (si activé), et autres selon disponibilité locale via Shopify Payments.

ARTICLE 22 – COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le client recevra un email de confirmation après paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande pour suspicion de fraude, litige antérieur ou défaut de stock.

ARTICLE 23 – LIVRAISON

• Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés

• Délai de livraison : 5 à 12 jours ouvrés en moyenne

• Frais de livraison : précisés lors de la commande

• Livraison dans l’Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, DOM-TOM

• Douanes et taxes hors UE à la charge du client

ARTICLE 24 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la directive 2011/83/UE :
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de sa commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage intact.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours à réception du retour, par le même moyen de paiement.

Exceptions : produits personnalisés ou utilisés, pour des raisons d’hygiène.

ARTICLE 25 – GARANTIE ET PRODUITS DÉFECTUEUX

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (24 mois dans l’UE) et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client à contact@cocoon-pieds.com avec photo et numéro de commande. Une solution adaptée sera proposée : remboursement, renvoi ou avoir.

ARTICLE 26 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Nous remboursons les produits éligibles à la rétractation ou présentant un défaut reconnu, dans les conditions prévues ci-dessus.
Aucun remboursement n’est effectué pour :

• Rétractation hors délai

• Produits utilisés ou retournés endommagés

• Adresse de livraison erronée fournie par le client

ARTICLE 27 – RESPONSABILITÉ CLIENT

Le client est responsable :

• De fournir une adresse exacte et accessible

• De vérifier les détails de la commande avant validation

• De l’utilisation correcte de son moyen de paiement
  Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou non-livraisons dus à une erreur du client.

ARTICLE 28 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de BRIGHTCORE ENTERPRISE LTD jusqu’à encaissement complet du prix, frais et taxes compris.

ARTICLE 29 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

ARTICLE 30 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée.
À défaut, vous pouvez contacter un médiateur européen via la plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Londres (UK).

Mise à jour : 05/08/2025